CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CHRONO PRIVÉ

1. Préambule
Le site www.chrono-prive.com (ci-après le « Site ») appartient à la société Chrono Privé Sarl (ci-après « Chrono Privé »), sise à rue de la Corraterie 14, 1204 Genève, inscrite au registre du commerce du canton de Genève sous le numéro CHE-187.184.724.

2. Applicabilité
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande de produit passée sur le site (ci-après « Produits »). Les Produits sont achetés par tout individu (ci-après « Client ») à Chrono Privé. 
Les CGV sont disponibles sous un onglet distinct sur le Site, et le Client en prend connaissance avant toute commande. Les CGV applicables à la vente sont celles disponibles sur le site au moment de la commande. 

3. Inscription sur le site
Afin de pouvoir effectuer une commande sur le Site, le Client devra être inscrit en tant que membre. 
L’inscription est gratuite, sans engagement et sans obligation d’achat.
Le Client s’engage à ne fournir, au moment de son inscription, que des informations dont il a vérifié l’exactitude et l’exhaustivité. Il est tenu de mettre à jours ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, Chrono Privé, ou quiconque est chargé de l’expédition, ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les Produits.

4. Produits et disponibilité
Les Produits sont disponibles sur le site pour de courtes périodes de temps, à l’occasion de ventes évènementielles. Les indications relatives aux Produits figurant sur le site sont mises à jour en temps réel. Toutefois, une erreur peut se produire dans la mise à jour du site. Chrono Privé ne pourra être tenue responsable de l’annulation d’une commande du fait de l’épuisement des stocks. 
Chrono Privé apporte le plus grand soin dans la description de chacun des produits disponibles sur le site. Si toutefois une erreur devait figurer dans l’un de ces descriptifs, Chrono Privé ne pourra être tenue pour responsable.

5. Commande
Le Client pourra sélectionner sur le site la nature et la quantité de produits qu’il souhaite commander. Ceux-ci figureront dans son panier, qui indiquera leur prix total, ainsi que le montant des frais associés (dont frais de port). Lors de la validation de sa commande, le Client accepte les CGV, les produits achetés, leur prix et les frais associés. 
Un email de confirmation sera envoyé au Client à l’issue de la commande, confirmant les détails de celle-ci. 
Bien que Chrono Privé s’efforce de tenir son site à jour, il se peut qu’un produit s’avère non disponible malgré l’envoi de l’email de confirmation. Chrono Privé se verra alors dans l’obligation de refuser de traiter la commande, et ne pourra être tenue responsable par le Client.

6. Prix, tva et paiement
Les prix des produits sont affichés sur le site en euros ou francs suisse, selon le pays d’inscription du membre. Ils comprennent la TVA et les frais de douane (sauf mention contraire), mais sont hors frais additionnels eventuels. Chrono Privé se réserve le droit de changer le prix à tout moment, mais celui applicable à la commande est celui en vigueur au moment du paiement. Les prix sont payables au moment de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement STRIPE, immatriculée aux Etats-Unis. Pour toute information le Client peut consulter : https://stripe.com/fr.

7. Livraison
Les livraisons sont assurées par FedEx, du lundi au samedi. Les frais de livraison sont ceux figurant dans le panier au moment de la Commande.  Elles se font dans un délai de trois (3) à vingt (20) jours suivant la date de fin d’une vente évènementielle. Dans certains cas particuliers, signalés comme tels au moment de la validation du panier, la Livraison se fera directement par le fabricant du Produit, dans un délai de 30 jours à compter de la date de fin de la vente évènementielle. 
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (ci-après « Livraison »). Le risque relatif au Produit passe de Chrono Privé au Client au moment de la Livraison.
Chrono Privé ne pourra être tenu responsable d’un retard de Livraison du fait d’une erreur dans les informations personnelles transmises par le Client, d’un cas de force majeure, ou de toute autre situation dont il n’est pas maitre.
En cas de dépassement du délai de livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente et le remboursement de sa commande. Le remboursement aura lieu dans les quatorze (14) jours suivant sa demande, et portera uniquement sur le montant total payé. Aucune demande de dédommagement ne pourra être considérée.

8. Délai de rétractation
Le Client dispose d’un délai de  quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, en envoyant un email au service clients Chrono Privé, support@chrono-prive.com. Il devra renvoyer le Produit à ses frais, par courrier recommandé, dans son emballage d’origine, non porté. Le retour se fera dans la majorité des cas directement à la marque. Le service-clients confirmera l’adresse de renvoi par retour d’email.
Si au moment de la livraison, le paquet semble endommagé, le Client s’engage soit à refuser la livraison, soit à l’indiquer sur le bon de livraison, afin que Chrono Privé puisse exercer sont droit à l’encontre du transporteur.
Si le Produit est retourné pour cause d’anomalie, les frais de retour par courrier recommandé seront à la charge de Chrono Privé.
Tout produit retourné sera expertisé afin de vérifier son état mais également d’identifier d’éventuels retours de faux. Des poursuites judiciaires pourront, le cas échéant, être intentées à l’encontre du Client.
Les remboursements seront effectués dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la déclaration écrite d’exercice du droit de rétractation, pour autant que le produit ai été recu par la marque ou par Chrono Privé.

9. Garantie et responsabilité
Chrono Privé est tenu de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles, soit aux descriptions figurant sur son site internet. 
Chrono Privé garantit le Client contre tout défaut de conformité ou vice caché.
Lorsqu’il s’agit d’un vice apparent, le Client bénéficiera d’un délai de deux (2) ans à compter de la Livraison du Produit pour en informer le service-clients Chrono Privé, selon la procédure relative au droit de rétractation décrite ci-dessus. Il pourra choisir entre un remboursement, ou, si Chrono Privé est en mesure de le fournir, remplacement du Produit.
Lorsqu’il s’agit d’un vice caché, la garantie s’étendra à deux (2) ans à compter de la date de découverte du vice.
La responsabilité de Chrono Privé à l’égard de tout Produit n’excèdera pas le montant payé pour celui-ci. Chrono Privé ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou préjudice subi par le Client, indépendamment de son origine.
En tout état, lorsque la garantie proposée par le fabricant à ses clients directs est plus restrictive que celle fournir par Chrono Privé, la garantie du fabricant s’appliquera. Le Client pourra en tout temps demander à Chrono Privé quelle garantie s’applique. 
Chrono Privé ne fournit par ailleurs aucune garantie concernant tout préjudice pouvant être causé par un virus informatique ou dérivé. Il est de la responsabilité du Client de protéger son matériel informatique.

10. Protection des données
Chrono Privé transmet les données personnelles de Clients à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la commande ou du paiement, pour l’information des clients, l’analyse marketing, ou pour la conduite de sondages. Les informations sont traitées avec la plus grande confidentialité, et effacées lorsqu’elles perdent leur utilité, et, en tout état de cause, à l’échéance du délai de conservation fixé par la loi. 
Le Client ou membre peut à tout moment écrire au service clients Chrono Privé afin de demander la suppression totale de son profil - ses données personnelles seront alors effacées.

11. Force majeure
Il est entendu par les parties qu’un cas de force majeure peut rendre impossible l’exécution de l’une ou l’autre obligation contractuelle, et qu’aucune responsabilité ne pourra alors être imputée à la partie défaillante.

12. Invalidité
L’invalidité de l’une ou l’autre clause des présentes CGV n’induira pas l’invalidité des autres clauses.

PROTECTION DES DONNÉES

Le site www.chrono-prive.com (ci-après le « Site ») appartient à la société Chrono Privé Sarl (ci-après « Chrono Privé »), sise à rue de la Corraterie 14, 1204 Genève, inscrite au registre du commerce du canton de Genève sous le numéro CHE-187.184.724.

Chrono Privé est attaché au respect de la vie privée des Internautes accédant au site. La présente Politique de confidentialité a pour objet de permettre à l’internaute de prendre connaissance des modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel le concernant tout au long de sa navigation sur le site et de ses droits en matière de respect de sa vie privée et de protection de ses données à caractère personnel.

Chrono Privé respecte les principes qui lui sont imposés par les lois suisses relatives à la protection des données et, si applicables, de l’Union Européenne. Cela signifie que nous vous indiquons en toute transparence quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons et à quelles fins. Nous traitons uniquement les données à caractère personnel que nous recevons légalement et, dans les cas où cela est nécessaire, sur la base juridique selon laquelle nous avons le droit de les traiter. Une base juridique peut être un contrat, votre consentement, une loi ou un intérêt public qui nous autorise à traiter les données, ou encore un intérêt légitime de notre part. Nous vous informons donc ici de ce que nous faisons avec vos données à caractère personnel lors de chaque traitement de données. Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel et que la loi ne nous impose plus de les conserver ou si vous ne souhaitez plus que nous les conservions et les traitions, nous cessons nos activités de traitement. 

Comment utilisons-nous vos données ?
Au cours de votre navigation nous sommes susceptibles de collecter des données vous concernant. Aucune des données ne sera collectée à votre insu. Nous ne collectons vos données que pour les finalités déterminées, explicites et légitimes suivantes :
- Gestion de compte client, du panier, et des commandes ;
- Gestion des opérations de paiement ;
- Gestion des opérations de livraison ;
- Gestion de la relation client, du suivi des commandes, du service après-vente, des retours et remboursements ;
- Gestion de la satisfaction client ;
- Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés ;
- Opérations de statistique, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients ;
- Envoi d’offres commerciales ciblées ;
- Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
- Mise en place de jeux concours et publicitaires ;
- Partage d’informations avec des partenaires commerciaux ;
- Envoi de newsletters si l’internaute y a souscrit, avec possibilité d’un opt-out à tout moment ;
- Marketing : Chrono Privé peut utiliser les informations concernant vos visites et recherches sur le site pour mieux comprendre les besoins de l’Internaute, cibler ses campagnes marketing et publicitaires ;
- Maintenance et optimisation du site en vue de vérifier/améliorer la qualité du service.


Avec qui partageons nous vos données ?
Nous sommes amenés à partager les données vous concernant avec des tiers sous-traitants pour nous aider à exécuter et fournir nos services prévus sur ce site dans le cadre des finalités décrites ci-dessus. Nous assurons que nos sous-traitants présentent les garanties suffisantes quant aux mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre de manière à ce que l’usage des données soit effectué conformément à la Réglementation sur la protection des données.


Où sont localisées vos données ?
Les données peuvent être localisées dans un pays de l’Union européenne mais aussi en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que les données se situent dans un pays hors UE qui assure un niveau de protection adéquat concernant le traitement des données en conformité avec la Réglementation sur la protection des données. A défaut, nous prenons des garanties appropriées de manière à ce que le niveau de protection corresponde à la Réglementation sur la protection des données.


Durée de conservation
Vos données collectées et traitées dans le cadre de services fournis sur le site de Chrono Privé conformément à la présente Politique sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regarde des finalités pour lesquelles elles sont traitées.


Comment sécurisons-nous vos données ?
Chrono Privé s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité, d’intégrité et de confidentialité adapté au risque compte tenu notamment de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement pour protéger vos données contre le vol, la destruction, l’altération, la perte accidentelle, la diffusion ou l’accès non autorisé.


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